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> Team Ou Association ?, Différences entre les deux "statuts"
Bochlevik
posté 03/04/2013, 20:24
Message #1


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Bonjour camarades airsofteurs wink.gif

J'ai aujourd'hui un projet (un peu) fou : celui de créer une équipe d'airsoft.
Mais j'ai quelques questions quand au statuts des diverses teams/associations

Je tiens à signaler que dans ce topic, les équipes fonctionnant en association seront appelées "associations" (logique implacable) et les équipes ne fonctionnant pas de cette façon "teams". Le terme "équipe" désignera ces deux catégories en même temps.

Ma première question est simple : quels sont les avantages et inconvénients de l’association ?

En suite d'un point de vue juridique :
-Une team est-elle une personne morale ?
-La responsabilité de l'organisateur d'une partie en "team" peut-elle être engagée en cas d'accident, notamment si la personne blessée est mineure (de toute façon je ne les autoriserais qu'en tant qu'arbitre ou avec des 0,07J) ?
-La team peut-elle avoir un fonctionnement économique (achats groupés, locations de terrain) ?

J'aurais peut-être d'autres questions par la suite, je les poserais par message wink.gif

Merci d'avance pour vos infos

PS : Désolé si cette partie du forum est inadaptée/si un tel sujet a déjà été posté (je n'en ai pas trouvé)
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kal0mpee
posté 03/04/2013, 21:30
Message #2



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team = association de fait
association = association déclarée avec les statuts déposés en préf et tout le tralala

La deuxième situation est plus avantageuse pour obtenir un terrain et pour organiser des événements.
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Bochlevik
posté 04/04/2013, 06:21
Message #3


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Donc les deux sont des associations...
Mais dans le cas de la team y a t il personne morale et/ou responsabilité de l'organisation ?
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kal0mpee
posté 04/04/2013, 06:34
Message #4



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http://www.assurlandpro.com/assurance-prof...ment_14856.html
https://www.associatheque.fr/fr/guides/cree...on_de_fait.html
(merci Google)
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Bochlevik
posté 04/04/2013, 06:43
Message #5


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Merci, je n'avais pas trouvé ce second site qui en somme explique tout smile.gif
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SG95
posté 14/05/2013, 11:17
Message #6


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Je te mets ici la fiche technique crée par un bénévole de la FédéGN il y a quelques années sur le sujet (le site éant planté suite à un priratage assez violent, je ne peux pas mettre le lien de téléchargement, désolé):
Pourquoi créer une association?

Fiche Technique n°1 - 03/99

Avec les 2 potes qui te restent, tu as récemment participé au «Retour de la vengeance du Nazghûl paraplégique», un GN organisé par «La Horde Bouchère du Grand Rungis». Vous avez trouvé ça génial... mais vous êtes convaincus de pouvoir faire mieux qu’un vulgaire «Medbour» pour névrosés d’AD&D jouant debout sur la table.
Vous avez bien raison!
NDLR: ce discours délibérément gratuitement haineux n’a rien à faire dans une fiche technique, qui plus est juridique, mais ça fait du bien quand même.

«Mais pour organiser un méga game, pourquoi qu’on s’mettrait en asso d’abord? Que y faut un président et une déclaration officielle, que c’est vâchement kapitalist et pas autogestionnaire dutou dutou, et qu’on devient esclaves du système... Fuck!» dis-tu, lecteur...
Néophyte juridique, sache qu’à la moindre beuverie régulière dans ton studio, une «association de fait» est déjà existante. En effet il faut et il suffit d’avoir un but commun, une cause de réunion (licite de préférence) et une activité non lucrative.

Pourquoi, mais pourquoi donc déclarer une association s’il suffit de se réunir pour qu’elle existe ?
Tout bonnement parce que, faute d’être déclarée, l’association ne possède pas de «personnalité juridique propre». Donc, en gros, (mais en très gros alors) :
• elle ne peut pas contracter en son nom, donc pas de compte en banque ni d’assurance. Si vous utilisez votre propre compte en banque, vous serez supposé déclarer les inscriptions à vos GN comme un revenu, et donc payer des impôts dessus. Si vous essayez d’utiliser votre contrat personnel d’assurance responsabilité civile (voir fiche n°8 sur les assurances), vous aurez intérêt à faire une fausse déclaration très convaincante...
• elle ne peut pas posséder un patrimoine, et donc pas recevoir de fonds (subventions, ventes de service,...); tout ce qu’elle «possèdera» appartiendra à celui qui l’a payé, ce qui présage du pire en cas de départ d’un membre.
• elle ne peut pas agir en justice, par exemple pour protéger son nom, et ne peut pas servir de « bouclier » en cas de problème juridique, ce qui enverra le responsable directement au front.

D’un point de vue purement pratique, le fait d’être une association assure une certaine bienveillance de la part des interlocuteurs institutionnels de type mairie, eaux et forêts, police, etc.
De plus, le fait d’être une asso (à fortiori membre de la Fédé et signataire de sa charte, bien sûr), vous aidera grandement si vous voulez recruter de nouveaux joueurs pour vos projets déments.
Enfin, pour que votre œuvre vous survive de par les siècles, et pour pouvoir remplacer les énergies épuisables (y compris la vôtre quand vous commencerez à élever votre 15ème gamin), la structure associative permet des raliements que ne permet pas forcément la bande à Bébert.

En résumé, monter une asso pour organiser des GN vous aidera au quotidien, vous aidera en cas de problème, et aidera votre grand projet à continuer même après votre départ. Vous voulez en éviter les (faibles) contraintes?
Rejoignez-en une existante où l’on ne brimera pas trop votre immense ego et où l’on pourra vous donner quelques conseils et matériels utiles...

Les règles avancées ? voir fiche n°2 : les statuts
Rédacteur : Olivier Artaud, Rôles
Mode d’emploi, date de péremption, etc : reportez-vous à la Lettre des Fiches Techniques.
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Wotzat
posté 14/05/2013, 11:48
Message #7


Back to basics
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tu peux aussi demander de l'aide chez la FFA et L'UFAA. Regardes dans ma signature.

http://ffairsoft.org/site/aide-aux-clubs/

Ce message a été modifié par wotzat - 14/05/2013, 12:17.
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MasterSpinal
posté 15/05/2013, 08:43
Message #8


Lovox est si comfortable !!!
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CITATION
En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Il s’agit dans ce cas d’une association de fait, c’est-à-dire qu’elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
Mais, pour avoir la capacité juridique, c’est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

Source wink.gif

Aucune existence morale d'une association de fait, la responsabilité des personnes sera donc directement engagée en cas de problème.

Une association de fait, donc une team comme tu l'appelle, est donc suffisante pour s'amuser une fois de temps en temps avec des copains , pour faire une partie de foot par exemple. Seulement avec l'airsoft pas d'assurance possible car la responsabilité civile individuelle ne couvre pas...
Une association vous permettra de vous protéger ne serait-ce que pour l'assurance.
Au delà de l'aspect légal, un propriétaire sera plus rassuré de prêter ou louer un terrain à une association déclarée plutôt qu'à une bande de copain sortit d'on ne sait où.
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Bochlevik
posté 22/05/2013, 22:44
Message #9


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Merci (un peu en retard) de vos réponses smile.gif
Je ne sais pas encore ce que je vais faire, mais en tout cas j'ai de bonnes bases maintenant !
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