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> Création D'association Loi 1901, Mode d'emploi
[TODS] Poseidon
posté 23/01/2008, 16:29
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Salut à tous !!!

Un petit texte pour vous exposer les différentes étapes de création d'association Loi 1901 quant à l'Airsoft !!!

1_ Etre au moins deux personnes
2_ Etablir les statuts de l'association : ceux-ci doivent être précis et complets (de nombreux exemples sont disponibles sur internet).
3_ Etablir un réglement intérieur complémentaire aux statuts : certaines rubriques ou certains thèmes peuvent être plus facilement modifiables car le changement ou la modification des statuts coûtent de l'argent (28 euros).
4_ Déposer votre demande de déclaration en préfecture.
5_ Vous recevez 1 à 2 semaines plus tard le récépissé de déclaration d'association
6_ 1 à 2 mois plus tard, vous recevez votre publication au Journal Officiel (JO)
7_ Vous pouvez alors proceder à l'ouverture d'un compte bancaire en présentant toutes les pièces ci-dessus + une lettre signée par tous les membres du bureau qui donne pouvoir à une ou plusieurs personnes pour gérer le compte courant et pour aller chercher au comptoir de la banque toute pièce relative à ce compte (chéquier, etc...)
8_ Parallèlement à tout cela, vous pouvez, et cela est même conseillé, vous interesser à une assurance "Responsabilité civile" qui couvre l'association et tous ses membres. De plus, recherchez un ou des terrains et faites faire des devis d'assurance par rapport aux nombres de membres maxi + le ou les terrains
9_ Vous pouvez aussi faire une demande d'enregistrement de l'association auprès de l'INSEE afin d'obtenir un numéro SIRET. Cela vous permettra d'obtenir si possible des subventions

Voilà, une fois toutes ces démarches achevées, vous pourrez alors évoluer dans un cadre légal.

Bye à tous !!!
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FFA
posté 22/03/2013, 21:47
Message #2


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Déterrage d'un topic qui reste d'actualité avec l'ajout d'un lien utile complémentaire :

Le kit de création d'association d'Airsoft - Fédération Française d'Airsoft

Petit ajout sur l'Assurance Responsabilité Civile : elle est obligatoire pour une association qui organise des événements. Les parties d'Airsoft sont des événements, alors ne l'oubliez-pas.

Ce message a été modifié par FFA - 05/05/2016, 10:39.
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