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> Quelques règles simples

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> Bloqué à la douane : Norme CE !
famasdu88
posté 08/01/2010, 13:40
Message #221


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salut a tous moi j'ai un ami qui fait du airsoft et il s'est pris 1800euros d'amende car il est mineur plus destruction de la replique bien sur (famas f1 Marui )et il passe au tribunal
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morales62126
posté 26/06/2010, 13:28
Message #222


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Moi personnellement j'ai commandé un Famas sur ehobby y a 1 ans pour livraison en Guyane. Il est partie en mode express et comme c'est le livreur qui calcul la taxe pour la douane ils ont pas regardé plus loin...

Par contre des copains ont fait une commande groupé livré par chronopost ou autre et la c'était la douane qui a reçu. donc bloquage car pas de norme CE

M'enfin encore un truc BIDON parce qu'ils ont gardé la réplique électrique car pas de norme CE pour les composants électriques + marquages + notice
mais par contre le FAP à spring lui ils ont bien voulu la restituer malgrès que la notice n'avait pas changé de langue entre temps....

Donc voila tant qu'on peut E²²²²²²²²² le monde ben on le fait ..
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Maxime9009
posté 09/07/2010, 07:32
Message #223


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De toute fasson:soit tu
t'es fait avoir wink.gif ,soit c'est le mec a la douane qui s'est gouré!
ou soit l'expediteur n'a rien respecté! ohmy.gif
cordialement

Ce message a été modifié par Maxime9009 - 09/07/2010, 07:34.
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mathias9877
posté 10/01/2011, 17:45
Message #224


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j'habite à l'étranger et un pote m'enverrais par la poste la réplique que j'aurais commandé, j'aurais des problèmes? Le pistolet est un spring. Merci
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Invité_bibi2119_*
posté 23/01/2011, 18:32
Message #225





Invités







bonjour,
a t'on les même problème si l'on commande un système de visée, un silencieux, ou une sangle ?(commander chez MAGPUL PTS aux Etats-Unis )
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Tof59
posté 22/09/2011, 16:51
Message #226


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Bonjour,

J'ai parcouru quelques messages, mais je n'ai pas tout lu... Je vais néanmoins essayer d'apporter quelques précisions sur le marquage CE.
L'europe nous a pondu une norme, obligatoire pour certains produits, pour garantir notre sécurité.
Je ne sais pas dans quoi on peut classer l'airsoft, il y a surement différentes catégories selon que l'on s'intéresse à un spring, un gaz, un électrique, et les accessoires qui vont avec.
L'airsoft est interdit aux mineurs, OK.
Un jouet est défini comme étant destiné aux enfants de moins de 14 ans.
Donc... on n'a pas des jouets. OK

Par contre, l'airsoft répond à la définition :
"ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie"

Définition vachement large, mais qui correspond à une "machine" (article 2 de DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)).

Et une machine... doit avoir le marquage CE (pour les européens ! ailleurs, on s'en tape). Le produit doit être conforme pour être vendu, acheté, ou même simplement circuler sur le territoire européen. Par exemple, je reviens de Chine avec une perceuse dans ma valise. Le douanier voit qu'il n'y a pas le marquage, il a le droit de confisquer le matos (en vrai ça ne doit pas se faire beaucoup, mais cela reste du domaine du légal !).
Si on est importateur (pour le distribuer après), on devient responsable de cette conformité réglementaire. C'est ce qu'on voit chez les distributeurs français qui ajoutent l'autocollant sur la boite.

On a pas mal d'infos ici : http://www.cci-international.net/documenta...91993f4f23a9ba7

Résumé :
Il faut déjà savoir que la conformité, ce n'est pas simplement d'avoir le marquage. Il faut avoir fait des dossiers, validé que le produit n'est pas dangereux pour nous (c'est aussi pour ça que dans la notice, on vous dit de ne jamais viser quelqu'un avec la réplique...), ni pour l'environnement.
La notice est obligatoire et doit être compréhensible. Donc une notice en japonais... pas bon. Au moins une en français, voire en anglais.
Les lettres CE ne doivent pas avoir une taille inférieure à 5 mm même si certaines dérogations existent pour des éléments de petite taille. Cependant aucune limite supérieure n’est fixée.
Le marquage CE doit être apposé de manière lisible, visible et indélébile (donc en principe sur la réplique, et pas planqué !!!). D'ailleurs : Le marquage CE est apposé sur le produit ou sur sa plaque signalétique. En cas d’impossibilité, il peut être apposé sur l’emballage, sur le mode d’emploi ou le bon de garantie. Il est à noter qu’il ne peut être dérogé à la règle générale pour des raisons d’esthétique.
Le procédé d’apposition (gravure, étiquetage ou autre ) ainsi que la couleur du marquage sont laissés au libre choix du fabricant.

Le défaut de marquage CE est en France une contravention de la 5ème classe dont le montant s’élève à 1500 euros. Ce montant pouvant être multiplié par cinq pour les personnes morales.
3) De même le défaut de présentation de l’attestation de conformité CE est une contravention de 5ème classe.
4) Lorsqu’un produit est irrégulièrement marqué CE en France il s’agit d’un délit de tromperie et de falsification passible d’une amende de 37500 euros et de 2 ans d’emprisonnement.

Ceux qui voudraient des infos des instances officielles peuvent contacter :
D.G.C.C.R.F. (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes)
59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 Tél. : 01 44 97 23 33 Fax : 01 44 97 34 67
Site web : www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/ Courriel : concentrations@dgccrf.finances.gouv.fr ; a1@dgccrf.finances.gouv.fr

J'ai déjà pris contact pour d'autres sujets, ils répondent rapidement et correctement.

Voili voilou... Je sais, c'est un peu technique, pas accessible à tout le monde, mais... c'est comme ça, le juridique !
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nivmizzet
posté 22/09/2011, 17:18
Message #227


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Tof59 > merci pour les info.

Pour ma part toutes mes commande avec plus de 100€ on eu la douane.

Toutes celle qui ont été inférieur a 100€ n'ont jamais eu la douane.

Mais n'ont jamais été bloqué cool.gif
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T@nk
posté 22/09/2011, 17:41
Message #228


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CITATION(Tof59 @ 22/09/2011, 17:51) *
Bonjour,

J'ai parcouru quelques messages, mais je n'ai pas tout lu... Je vais néanmoins essayer d'apporter quelques précisions sur le marquage CE.
L'europe nous a pondu une norme, obligatoire pour certains produits, pour garantir notre sécurité.
Je ne sais pas dans quoi on peut classer l'airsoft, il y a surement différentes catégories selon que l'on s'intéresse à un spring, un gaz, un électrique, et les accessoires qui vont avec.
L'airsoft est interdit aux mineurs, OK.
Un jouet est défini comme étant destiné aux enfants de moins de 14 ans.
Donc... on n'a pas des jouets. OK

Par contre, l'airsoft répond à la définition :
"ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie"

Définition vachement large, mais qui correspond à une "machine" (article 2 de DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)).

Et une machine... doit avoir le marquage CE (pour les européens ! ailleurs, on s'en tape). Le produit doit être conforme pour être vendu, acheté, ou même simplement circuler sur le territoire européen. Par exemple, je reviens de Chine avec une perceuse dans ma valise. Le douanier voit qu'il n'y a pas le marquage, il a le droit de confisquer le matos (en vrai ça ne doit pas se faire beaucoup, mais cela reste du domaine du légal !).
Si on est importateur (pour le distribuer après), on devient responsable de cette conformité réglementaire. C'est ce qu'on voit chez les distributeurs français qui ajoutent l'autocollant sur la boite.

On a pas mal d'infos ici : http://www.cci-international.net/documenta...91993f4f23a9ba7

Résumé :
Il faut déjà savoir que la conformité, ce n'est pas simplement d'avoir le marquage. Il faut avoir fait des dossiers, validé que le produit n'est pas dangereux pour nous (c'est aussi pour ça que dans la notice, on vous dit de ne jamais viser quelqu'un avec la réplique...), ni pour l'environnement.
La notice est obligatoire et doit être compréhensible. Donc une notice en japonais... pas bon. Au moins une en français, voire en anglais.
Les lettres CE ne doivent pas avoir une taille inférieure à 5 mm même si certaines dérogations existent pour des éléments de petite taille. Cependant aucune limite supérieure n’est fixée.
Le marquage CE doit être apposé de manière lisible, visible et indélébile (donc en principe sur la réplique, et pas planqué !!!). D'ailleurs : Le marquage CE est apposé sur le produit ou sur sa plaque signalétique. En cas d’impossibilité, il peut être apposé sur l’emballage, sur le mode d’emploi ou le bon de garantie. Il est à noter qu’il ne peut être dérogé à la règle générale pour des raisons d’esthétique.
Le procédé d’apposition (gravure, étiquetage ou autre ) ainsi que la couleur du marquage sont laissés au libre choix du fabricant.

Le défaut de marquage CE est en France une contravention de la 5ème classe dont le montant s’élève à 1500 euros. Ce montant pouvant être multiplié par cinq pour les personnes morales.
3) De même le défaut de présentation de l’attestation de conformité CE est une contravention de 5ème classe.
4) Lorsqu’un produit est irrégulièrement marqué CE en France il s’agit d’un délit de tromperie et de falsification passible d’une amende de 37500 euros et de 2 ans d’emprisonnement.

Ceux qui voudraient des infos des instances officielles peuvent contacter :
D.G.C.C.R.F. (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes)
59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 Tél. : 01 44 97 23 33 Fax : 01 44 97 34 67
Site web : www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/ Courriel : concentrations@dgccrf.finances.gouv.fr ; a1@dgccrf.finances.gouv.fr

J'ai déjà pris contact pour d'autres sujets, ils répondent rapidement et correctement.

Voili voilou... Je sais, c'est un peu technique, pas accessible à tout le monde, mais... c'est comme ça, le juridique !



Desolé de te contredire mais l'info venant de douaniers

L'airsoft est classé sous cette codification douanière

code d'article douanier , 9503.00.81.90 0.1 M (répliques/jouet a air comprimé)

Et n'est donc pas soumis aux normes CE.
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Tof59
posté 22/09/2011, 19:47
Message #229


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CITATION(T@nk @ 22/09/2011, 18:41) *
Desolé de te contredire mais l'info venant de douaniers

L'airsoft est classé sous cette codification douanière

code d'article douanier , 9503.00.81.90 0.1 M (répliques/jouet a air comprimé)

Et n'est donc pas soumis aux normes CE.



OK. Les lois sont parfois interprétées de façons différentes. Il y a peut être un code de douane (ça, je ne connais pas) qui mélange les jouets et les répliques. Mais alors ça ne colle pas vraiment avec les lois européennes. Ce qui n'est pas étonnant sur l'airsoft qui est difficile à classer dans une case qui va bien.
Par contre, pour des accessoires électroniques / électriques ou des Equipements de Protection Individuels (lunettes de protections, gants, etc...), faut voir.
N'empèche que la définition réglementaire de la machine colle bien avec ces répliques, non ?
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invictus
posté 27/01/2012, 21:36
Message #230


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bonsoir , j'ai une question, , je vais peut etre passez pour abrutis , mais si j'achète au USA , la norme CE elle est a tenir en compte sur des optic, pièces interne ou accessoires?
merci a tous
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nosouci
posté 28/04/2012, 14:11
Message #231


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bonjour,

Merci pour ce forum très intéressant...
Mais en ce qui concerne les gilets et autres protections... dans quelles classifications taric sont ils ?

merci par avance.
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Barbouze62
posté 02/06/2012, 10:43
Message #232


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Problème résolu....

Ce message a été modifié par Barbouze62 - 05/06/2012, 18:14.
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quentin88
posté 01/08/2012, 11:24
Message #233


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Salut,

J'ai un PX4 TM coincé à la douanes. J'ai compris une partie de l'histoire. En France, un décret régit 99-240 régit l'airsoft, mais pas en Nouvelle-Calédonie où le marquage CE reste obligatoire à moins de fournir un certificat CE. Il va falloir que je trouve ce satané papier !

S'ils veulent rien savoir je vais me pointer avec mon propre marteau pour détruire moi-même le PX4, afin qu'ils ne fassent pas mumuse avec dans les dock par la suite.

Ce message a été modifié par quentin88 - 01/08/2012, 11:33.
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