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> Autorisation Pour Un Terrain (législation)
BRAD
posté 18/08/2015, 13:03
Message #21


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Dit oralement.... Ca vaut rien... si le voisin se plaind les policiers arrivent et pas de bol ceux ne sont pas les memes ect...
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Skipspik
posté 18/08/2015, 13:03
Message #22


Curiosity photographié par le Mars reconaissance orbiter
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Fausse manip'

Ce message a été modifié par Skipspik - 18/08/2015, 13:03.
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StrayCat
posté 18/08/2015, 13:33
Message #23


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Pour faciliter la signature du papier officiel, tout est dans la rédaction choisie des clauses. Il ne faut pas que ça crée de contrainte pour le propriétaire, surtout s'il est plutôt cool avec vous. Dans notre cas de figure, la formulation est du genre :
- "le propriétaire accepte de mettre à disposition gracieusement son terrain pour les activités de l'association"
- "le propriétaire conserve en permanence toute la jouissance et la propriété de son terrain"
- "le propriétaire peut à tout moment mettre fin unilatéralement au prêt de son terrain à l'association".
Pas de truc genre "article 1, 2", ni de texte trop long, ça donne un caractère excessivement officiel qui risque de le rebuter. Quelques lignes bien rédigées suffisent.
Avec une telle formulation, il suffit d'expliquer au proprio qu'un accord écrit est obligatoire pour notre activité, que ça permet de montrer officiellement qu'on ne squatte pas un terrain. ça aide carrément pour la signature. Et à charge à l'asso de conserver de bonnes relations avec le proprio (une bouteille pour son anniversaire, etc) pour que ça continue, vu que les clauses sont totalement favorables au propriétaire.

Pour gérer le voisin difficile, il faut vraiment avoir la mairie et la gendarmerie de son coté, en montrant patte blanche. Après, comme on dit sur youtube : "haters gonna hate".
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Alec-VI
posté 18/08/2015, 13:51
Message #24


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C'est clair.
Il est tout de même vraiment "évident" qu'un bout se papier signé en bonne et dûe forme, c'est qd même ce qu'il y a de plus basique.
Après, tu déposes un double du contrat signé à la mairie, et tu vas à la gendarmerie du coin pour les informer.

Si derrière le type se ramène, tu lui dit juste que c'est une propriété privé, point barre.

Des emmerdeurs dans ce genre ça se traite "assez facilement" en fait, il suffit d'avoir fait les bonnes démarches vers la mairie et les gendarmes avant. Bien souvent, ce genre d'imbécile est déjà bien connu des services, donc voilà ..
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Wotzat
posté 18/08/2015, 14:04
Message #25


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@ Skipspik : Mea culpa laugh.gif Mais que je suis con ! smile.gif

[corrige]

Pour le co voiturage, ca va faire un peu loin. Ta voiture ? Elle flotte ? Car je suis de l'autre cote de la mer.

Ce message a été modifié par wotzat - 18/08/2015, 14:46.
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Skipspik
posté 18/08/2015, 14:20
Message #26


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Ménon, ménon.
Je me suis incrit à un cours pour lire les chiffres, il y a aussi une section pour aller lire les lettres, on pourra faire du covoiturage si tu veux ninja.gif

EDIT: "Mea" c'est un super non pour un mascara, parceque "Mea culpa"

EDIT2 : Nan, je roule au fond. Mais pssst: Y'a un tunnel ninja.gif

Ce message a été modifié par Skipspik - 18/08/2015, 15:17.
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-Z-
posté 18/08/2015, 16:05
Message #27


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juste une remarque, l'asso est elle assurée? si oui, sans bail ecrit (bail gratieux), elle n'a pas l'autorisation officielle d'occuper le terrain, tout accident est donc non couvert par la police d'assurance. Le propriétaire est responsable par contre des gens qu'il accueille chez lui, donc il peut etre ennuyé, sévèrement.

Donc en signant un bail gracieux, l'asso peut enfin avoir une assurance en regle, et le propriétaire est dédouané de toute responsabilité (enfin presque). Le proprio a tout intéret a signer un document officiel, sinon il peut avoir des soucis.

Pour ton president et le proprio, la seule chose que tu as a dire est qu'ils sont responsables en cas de pépin, et qu'aucune assurance ne les couvrira. La signature du document les met a l'abri des soucis.
Et verifie que l'asso (ainsi que les joueurs membres ou invités) a bien une assurance, et qu'elle est adaptée.

Ceci fait, le voisin t'es sympa avec, mais s'il veut jouer au con, laisse le s'échiner, avec des documents, il appelera la police une fois, la deuxième ils rigoleront bien.
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Wotzat
posté 18/08/2015, 19:12
Message #28


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Merci -Z- c'est exactement ca.
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HANIBALS
posté 18/08/2015, 21:09
Message #29


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Hum " Bienvenue en France " , même avec un jolie papier vous n 'êtes pas à l 'abri de voir débarquer du bleu, vos lanceurs sont peut-être silencieux mais concrètement si vos ou votre voisin est dérangé c 'est qu'il s 'ennuie d 'ou le brun occasionné. Une seule solution l 'accord écrit avec plan du cadastre. Petite explication avec force de l ordre si en cas de non ccompréhension, demandez le test des decibels. Chez vous, vous êtes libres , vos lanceurs utilisent l air et non un moteur thermique et le bruit de ces engins est compris entre 10 h et midi selon commune le dimanche. En gros vous êtes libres chez vous, si pépère vous embête le dimanche, jouez le samedi, et si vous êtes harceler ou intrusion sur votre terrain, vous poser plainte qui n aboutira jamais mais réfléchira car pépère sait qu' une violation de propriété privée même non fermé peut coûter la modique somme de 10000 euros
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-Z-
posté 18/08/2015, 21:36
Message #30


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@wotzat : mais il t'en prie... laugh.gif

En fait, depuis le debut, tout le monde te dit la même chose, vous avez tous interet a signer ce document, proprio, asso, joueurs... le seul que ça emmerdera c'est le voisin, car il n'aura plus rien a dire. Vous serez en regle et protegés.

La police finira peut etre par passer, mais tu sera vite surpris d'y trouver des airsofteurs ou des personnes interessés.
Ne les prends pas de haut, il ne font que leur boulot, et même si techniquement ils n'ont pas le droit de penetrer sur le terrain (propiete privée), invite les a venir constater. Tu expliques que vous etes en regle, que tout est nickel, vous montrer la securité, et ecoutez les conseils qu'ils pourraient vous donner. Ils repartiront tranquilement, et au prochain passage du voisin, tu pourra lui dire de rappeler les bleus, ça leur fera plaisir... tu auras la paix.

MAIS: BAIL GRACIEUX + ASSURANCE ADAPTEE OBLIGATOIRE. Tu as les fédé pour ça ou les assurances serieuses qui proposent des contrats adaptés.

Si ni le proprio, ni le president ne se decident à faire, ça, ecoute les conseils precedents... FUIT!!!
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RavenV60
posté 18/08/2015, 21:44
Message #31


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Si en plus, le voisin vous voit en train de discuter et que l'ambiance est au beau fixe entre vous et les FdO, il se sentira bien con, et arrêtera de lui-même de vous chercher des ennuis.

Raven
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HANIBALS
posté 18/08/2015, 22:25
Message #32


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Raven, tu te trompes, pour ce genre de personne ça ne le dérange pas, il va se calmer... Et au bon moment genre Op, ça va être dangereux pour ses enfants... Et va bien te pourrir ton op, une bille parcours 300 M. Un casse c..... restera un casse b.... .Et des exemples, il y a beaucoup
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Lust
posté 19/08/2015, 06:08
Message #33


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Merci les gars smile.gif


on est assurés en effet (MAIF) par contre l'assurance ne nous a jamais réclamé de bail pour le coup, jvais passer un coup de fil ce matin.
EDIT: coup de fil passé l'assurance s'en fou vu qu'on a pas de bâtiment juste de la foret

Sinon j'ai eu les gendarmes hier, un bail gratuit ou "commodat" a une valeur aussi bien orale qu'écrite selon la loi et ce que m'a dit le monsieur. Mais dans la pratique surtout avec le casse bonbec l 'écrit est mieux dans le sens ou il nous suffira de sortir le papier si controle il y a plutot que de déranger par téléphone le proprio à chaque fois.

et en effet il m'a suffit de donner une description du gaillard le gendarme a su de qui je parlais, il est connu comme raleur local visiblement ^^

reste à aller trouver les bons mots vers le proprio icon_mrgreen.gif

Ce message a été modifié par Lust - 19/08/2015, 08:45.
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Skipspik
posté 19/08/2015, 08:46
Message #34


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J'ai rapidement fait quelque recherches, et effectivement, il est possible qu'un contrat de prêt* soit oral (si explicite)
Je vous invite quand même à le faire par écrit happy.gif

* aucune compensation financière possible

EDIT: perso, je suis fan de la location à 1€ symbolique.

Ce message a été modifié par Skipspik - 19/08/2015, 08:47.
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RavenV60
posté 19/08/2015, 10:20
Message #35


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CITATION(HANIBALS @ 18/08/2015, 23:25) *
Raven, tu te trompes, pour ce genre de personne ça ne le dérange pas, il va se calmer... Et au bon moment genre Op, ça va être dangereux pour ses enfants... Et va bien te pourrir ton op, une bille parcours 300 M. Un casse c..... restera un casse b.... .Et des exemples, il y a beaucoup


Tu tires avec quoi pour dire qu'une bille parcourt 300m? Le tir le plus long validé est un tir de snipe à un peu plus de 100m, et dans des circonstances bien précises (point haut, vent portant, aucun obstacle entre le tireur et la cible, un bon tireur, réplique extrêmement bien réglée et aussi un bon coup de bol).
Le voisin est, semble t'il, connu pour être un râleur patenté, les gendarmes se déplaceront une fois, 2 fois à la limite, et la 3ème, c'est chez lui qu'il iront pour lui parler du pays et de ce que ça coûte de faire déplacer les FdO pour rien.

Raven
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MAS-93
posté 19/08/2015, 14:44
Message #36


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CITATION
Tu tires avec quoi pour dire qu'une bille parcourt 300m ?


Je crois qu'Hanibals pensait à un coup de mythomanie de la part du voisin chiant... ou alors, il faudrait qu'Hanibals downgrade sa réplique^^ laugh.gif

Ce message a été modifié par MAS-93 - 19/08/2015, 14:51.
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HANIBALS
posté 19/08/2015, 21:48
Message #37


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Surtout pour le voisin que je parlais, mais une réplique à moins de 2 Joules avec une portée de 300 m, j aimerai bien la trouvé.
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Céphée
posté 19/08/2015, 22:04
Message #38


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En trajectoire balistique, ça doit être jouable.



Sinon, pour combattre les voisins chiants, le mieux est d'être plus blanc que blanc. Si rien ne peut être légalement reproché, le voisin finira par faire une connerie qui démontrera qu'il est le connard de l'affaire.
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Lust
posté 05/09/2015, 18:39
Message #39


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merci pour vos réponses en tout cas.

le proprio est en train de faire assurer son terrain correctement et nous fera un bail écrit, OUF


Concernant le voisin, j'ai revu la maire aujourd’hui lors du forum des associations, il cherche la petite bête. Il fait environ 1m95 le monsieur on a placé le filet le long d'un chemin forestier (forcément ça monte et ça descend) le filet est a 50cms du sol et fait 1m50 de haut (on a mis exprès a 50cms du sol pour laisser passer les petits animaux) et a un endroit malheur sa tête dépasse du filet (mais le filet est situé si on compte le dénivelé à plus de 2m de haut de la zone de jeu vu qu'on joue en contrebas)

Donc inadmissible pour ce cher monsieur il faut qu'on investisse dans des filets de 4m de haut.

Pour la maire ça lui passe par dessus la tête, elle ça la dérange pas qu'on soit la.

Mais le voisin a contacté la préfecture, depuis elle n'a pas eu de nouvelles.

Donc j'ai survolé un peu les sujets la dessus j'ai pas réellement compris les réponses données. La préfecture, suite à une plainte est en droit d'interdire la pratique sur un terrain privé (à coté d'un stand de tir donc qui fait déjà du bruit) ? Si oui dans quelles conditions ? sachant que:
- pour la mairie tout est ok.
- on gare les véhicules sur le terrain (on joue pas à plus de 40 et on favorise le covoiturage --> dernière partie 10 voitures au max)
- on s'équipe sur le terrain et on transporte le matos dans les housses

Ce message a été modifié par Lust - 05/09/2015, 18:48.
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HANIBALS
posté 05/09/2015, 18:59
Message #40


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Ok si tu as un accord signé, récupère les plans du cadastre du terrain. Les numéros de parcelles, tu vois et te renseignes sur les parcelles qui font le tour de ton terrain. Si elles sont privés, ou communale privatif. Si c est le cas tu prend une photo de ton voisin et depose une plainte sur lui. Concernant la préfecture, c est du pipeau ça monte mais ce sera la commune qui prendra un arrêté. Au moment que tu as l arrête pour l Airsoft, tu passes en simulation militaire, c est jouer sur les mots et contourner le système.Et ton ami le voisin va recommencer... Et au prochain c est du GN lol
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