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> Autorisation Pour Un Terrain (législation)
Lust
posté 05/09/2015, 19:28
Message #41


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CITATION(HANIBALS @ 05/09/2015, 19:59) *
Ok si tu as un accord signé, récupère les plans du cadastre du terrain. Les numéros de parcelles, tu vois et te renseignes sur les parcelles qui font le tour de ton terrain. Si elles sont privés, ou communale privatif. Si c est le cas tu prend une photo de ton voisin et depose une plainte sur lui. Concernant la préfecture, c est du pipeau ça monte mais ce sera la commune qui prendra un arrêté. Au moment que tu as l arrête pour l Airsoft, tu passes en simulation militaire, c est jouer sur les mots et contourner le système.Et ton ami le voisin va recommencer... Et au prochain c est du GN lol


pour la cadastre autour c'est du communal sauf un tout petit bout qui est à un privé mais on s'est arrêté bien avant. Pour le moment pas de filet mais de la rubalise avec une zone tampon. Mme le maire était venue sur place constater. Elle m'a redit aujourd'hui qu'à l'occasion il faudra bien mesurer comme ça on repousse de quelques centimètres si il faut histoire qu'il nous embête pas la dessus.
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HANIBALS
posté 05/09/2015, 20:08
Message #42


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A voir si le communal ne serait pas du privatif ou demander à faire passer la bande et plus de soucis avec ton voisin
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Lust
posté 05/09/2015, 20:10
Message #43


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CITATION(HANIBALS @ 05/09/2015, 21:08) *
A voir si le communal ne serait pas du privatif ou demander à faire passer la bande et plus de soucis avec ton voisin


C'est plutôt un voisin au terrain le monsieur habite derrière la rue qui passe à 40m de la limite de zone de jeu.
Donc il est pas du tout juxtaposé au terrain ^^
Voisin = riverain disons wink.gif
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HANIBALS
posté 05/09/2015, 20:26
Message #44


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Ah ça change tout, joues tes parties normalement. Il vient t embêter tu prend la photo du mec, tu pars direct porter plainte avec un max de tes potes de jeu. Tu lui colles violation de propriété, menaces verbales et harcèlement. Il va se détendre. Et la c est pas une main courante à déposer c 'est une plainte qu' il faut faire et bien insister pour qu'elle soit prise.
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Lust
posté 06/09/2015, 06:23
Message #45


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D.ou ma question sur les pouvoirs de la préfecture à ce sujet wink.gif
Concrètement il viendra plus sur le terrain je pense par contre il va tenter toutes les ficelles qu'il peut
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HANIBALS
posté 06/09/2015, 10:20
Message #46


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Pour la préfecture, tu as monter ton dossier qui se trouve en Mairie. Tu peux être interdit mais cette décision viendra logiquement de la mairie. Et bienvenue dans l administration française c 'est long. Si tu reçois un arrêté d interdiction, il sera envoyé en recommandé. Mais bon tu es tranquille jusqu'aux prochaines municipales. La préfecture ne s occupe pas de petit détails d un grincheux. Pour plus de tranquillité, tout dépend de la taille de ton terrain, passe un accord avec l association de chasse, vois pour l inclure dans le plan de chasse. Donc l hiver tu seras certain que personne ne viendra. Sinon plainte via la chasse. Le seul soucis que tu as c est que le terrain n est pas à toi, Sois réglo avec le propriétaire et s ' il te suis en toute circonstance, il prolongera ton bail.
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StrayCat
posté 07/09/2015, 09:02
Message #47


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CITATION
D.ou ma question sur les pouvoirs de la préfecture à ce sujet

Pas d'inquiétude dessus, la préfecture ne donne pas suite aux simples conflits de voisinage, considérant que ça relève du rôle de la mairie.

Reste hyper clean avec la mairie, les FdO, et le propriétaire sans faire monter la mayonnaise (pas de plainte, etc : le proprio ne voudra pas se trouver mêlé à tout ça). Bref, n'embête personne et ne fais pas de vagues, c'est amha la meilleure stratégie. Laisse le voisin s'égosiller tout seul, au bout d'un moment plus personne ne voudra l'écouter, une fois décrédibilisé.
Remonte le filet aux endroits qui gêne, genre de 20cm. ça prouve que vous êtes de bonne foi, ça vous donne un argument de plus pour montrer que c'est lui l'intolérant. smile.gif

Apparaître comme "plus blanc que blanc" et "jeune association dynamique qui fait bouger la commune sans faire d'histoire" est la bonne approche.
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HANIBALS
posté 07/09/2015, 17:20
Message #48


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Son ami le voisin viens leur rendre visite donc à un moment faut savoir sévir, faut pas non plus être trop bon trop con. Les meilleurs histoires sont les plus courtes et je penses qu' ou il est, si c est un village certains doivent lui suggérer la même idée de plainte.
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le lapin blanc
posté 08/09/2015, 16:36
Message #49


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C'est claire, c'est le genre de mec qui se calme quand il à une plainte au cul.
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StrayCat
posté 09/09/2015, 09:04
Message #50


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ça c'est pas sûr mon p'tit lapin. Si ça va trop loin, le proprio risque de dire "ça me soûle ces histoires, je veux pas d'emmerdes, on arrête tout". Il vaut mieux demander à la mairie ou aux FdO d'expliquer au monsieur que l'asso est dans son droit, et qu'il va falloir qu'il se calme. Une plainte a de bonnes chances d'être classée sans suite. Pour la violation de propriété, il faudrait d'ailleurs que ça soit le proprio du terrain qui la fasse, et on retombe sur ma 2e phrase.
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Céphée
posté 09/09/2015, 09:59
Message #51


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Sachant que pour comettre une violation de propriété, il faut tentrer dans une habitation avec effraction, ruse ou violence.
Ça ne concerne pas un terrain nu.
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Skipspik
posté 09/09/2015, 10:11
Message #52


Curiosity photographié par le Mars reconaissance orbiter
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Tout à fait Cephée, mais si j'ai compris ce Mr franchi des filets de protection et des rubalises signalant la zone.
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HANIBALS
posté 09/09/2015, 11:18
Message #53


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Concernant le terrain, Lust a récupérer un bail ou autorisation écrite, le propriétaire est donc déchargé ,de plus les papiers et accords sont bien indiquer partout. Une propriétée privée fermée ou non reste privé, et ici c est signalé que c est un terrain d airsoft. Il peut déposer plainte pour le riverain qui les harcele. De plus, il constitue le dossier, une association pour vivre à besoin de rentrer d argent.Le copain voisin harcèle voir fait perdre le terrain, donc de l argent, consulter le conciliateur de justice qui va aider à monter un magnifique dossier pour la commission de
Conciliation .le ou les représentants de l asso ainsi que le voisin seront convoqués , la commission émettra un avis sur la somme à payer par le voisin si le dossier est bien fait. cas defavorable ,il refuse de payer. Aucuns soucis, vous déposez le dossier au greffe du tribunal de proximité . La procedure est gratuite et va engager un max de frais pour ce con de voisin. Et il va bien manger et comprendre que les airsofteurs ont aussi des droits.
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RavenV60
posté 09/09/2015, 11:33
Message #54


Électron libre
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Et les frais de justice, tu crois sincèrement qu'une association de 30 personnes à les reins assez solides pour encaisser pareilles dépenses? Fait se détendre et rappeler simplement au riverain, avec l'aide des gendarmes qu'il arrête de casser les noix des locataires tout simplement.

Raven
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HANIBALS
posté 09/09/2015, 11:53
Message #55


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Pour la conciliation et le tribunal de proximité c est gratuit, tu passes en premier par la conciliation, le conciliateur t aide pour ton dossier, il s occupe de beaucoup de choses, ainsi que de cautions locatives.... A connaître
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Skipspik
posté 09/09/2015, 13:15
Message #56


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Je recommande également le conciliateur de justice si la situation ne s'améliore pas. Ca ne vous coutera qu'un coup de file, et ça a, en général, un effet un peu dissuasif du genre : M*rde, ils ont sortie la justice.

Note toutefois qu'un conciliateur ferra sont boulot et restera pragmatique, si l'assoss' n'est pas clean, il le découvrira assez vite.
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Lust
posté 24/09/2015, 10:56
Message #57


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je réponds un peu tard.

merci à tous pour vos conseils. En effet on a enfin le bail signé donc de notre coté on est clean smile.gif

courant octobre on va faire venir tout le monde mairie compris histoire de montrer patte blanche. Et aussi de quoi marquer notre territoire... on a eu droit lors de la journée des assoces à des "quand vous jouez pas enlevez la rubalise, j'aime bien aller aux champignons sur ce terrain" ouai sauf que c'est privé... les gens ont du mal à comprendre qu'une foret puisse être privée

Si à ce moment la il commence à trop nous enquiquiner on verra pour le conciliateur.

Les rubalises ont été arrachées, de la à prouver que c'est lui ou des simples casseurs (on a déjà eu un coup de briquet dans le filet et des jeunes ont tentés de forcer la porte du stand de tir situé juste en face en montant sur une palette qu'ils avaient pris chez nous) ça sera pas simple à prouver. Une fois le prochain filet installé qui remplacera la rubalise vers le lotissement (à 40 du lotissement en contre bas) si on continue à avoir de la détérioration ça sera plainte et on installera des cameras de chasse à infrarouge je pense histoire d'identifier les zozos.


Ce message a été modifié par Lust - 24/09/2015, 11:02.
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RavenV60
posté 24/09/2015, 12:18
Message #58


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Concernant ses envies de champignons, si il n'a pas l'autorisation du propriétaire ou du locataire, il n'a pas le droit de les cueillir. Y'a pas à tortiller, même le fait de pénétrer sur le terrain sans autorisation suffit à le mettre en infraction.

Raven
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Lust
posté 24/09/2015, 13:50
Message #59


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c'est ce qu'on leur a dit mais bon... les personnes de 70 ans tu sais quand ils ont pris leurs habitudes... dry.gif

donc on va en remettre une couche mi octobre ^^

Ce message a été modifié par Lust - 24/09/2015, 13:51.
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RavenV60
posté 24/09/2015, 13:52
Message #60


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Oui, je comprends. Mieux même depuis que tu précises l'âge du voisin pénible.

Raven
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