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> Douane : Comment Calculer Les Taxes, Droits de Douanes, TVA, Frais de dossier & co.
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posté 25/12/2003, 21:00
Message #1


Ca gaze ?
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"Quand et à partir de quel montant mon colis est taxable/je dois payer et combien ?"

Ce sujet s'applique pour les envois à destination de la France.

La réponse est donnée ici : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=68
Il existe donc 2 grands cas.


arrow8.gif 1- Mon colis vient de l'Union Européenne
------------------------------------------------------------------------------------------
Aucune taxe n'est à acquitter. C'est ça l'Europe smile.gif


arrow8.gif 2- Mon colis vient d'un pays tiers, c'est à dire hors de l'Union Européenne (USA, HK...)
------------------------------------------------------------------------------------------
Quel que soit son montant, la TVA est à acquitter.
Le fait de déclarer le colis comme "Gift/Cadeau" n'exonère pas du paiement des droits et taxes.
Si la valeur du colis dépasse les 150 euros, les droits de douanes, s'ils existent pour la marchandise importée, sont également à acquitter.

Attention : Les droits de douanes sont différents de la TVA. C'est une taxe à part, qui est elle-même soumise à la TVA.


arrow8.gif Comment calculer les taxes ?
------------------------------------------------------------------------------------------
Vous avez commandé hors UE et vous vous demandez combien vous allez devoir payer.

Tout d'abord, vous devez connaître l'espèce des marchandises. Il s'agit de la dénomination qui lui est donnée dans le Tarif Douanier.
La liste des positions tarifaires est disponible sur le site Europa.eu
En fonction de l'espèce et de la provenance, vous obtiendrez la liste des taxes dûes.

Vous devez ensuite déterminer la valeur de votre colis. Pour cela, convertissez la valeur totale de votre commande, ports inclus, en euros.
Le taux applicable est disponible sur le site Pro.Douane, rubrique "Taux de Change"

Il ne reste plus qu'à appliquer les diverses taxes à la valeur obtenue. Sachez que la TVA s'applique sur la valeur de votre colis plus les taxes applicables, s'il y en a

A noter que les transporteurs vous facturent des frais de dossier, qui varient selon les sociétés.

Pour illustrer tout cela, un petit exemple :
CITATION
Vous avez commandé un lanceur à HK, valeur totale, ports inclus, de 250€ (Valeur > 150€, donc Droits de Douane à payer).
Vous êtes passé par EMS Speedpost, qui est relayé en France par la société Chronopost.

Position tarifaire 9304 00 00, origine HK : Droits de douanes = 3.2%

Droits de douanes : 250x3.2% = 8 euros
TVA : 258x19,6% = 51 euros
Frais de dossier = 21 euros.
TOTAL : 80 euros


Maintenant plus d'excuses, avec ça, vous êtes super calé sur la taxation.

- Mise à jour du sujet : 22/02/2010
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posté 22/02/2010, 22:50
Message #2


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Mise à jour février 2010 :

Une position tarifaire a été clairement déterminée pour nos lanceurs par les autorités concernées.

Il s'agit de la position 9304 00 00 : Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n°93 073

Les droits de douanes applicables sur cette position pour des importations en provenance d'un pays hors UE ne bénificiant d'aucun accord préférentiel est, à ce jour, de 3,2%
Pour rappel, les droits de douanes sont applicables pour tout envoi postal dont la valeur, ports compris, est supérieur à 150 euros.

La position tarifaire 9503 00 81 ne doit pas être employée, car incorrecte. En effet un lanceur d'airsoft de plus de 0.07J n'est pas considéré comme un jouet au sens du décret 89-662.
L'utilisation d'une telle position est une infraction (fausse déclaration d'espèce), passible d'amende.
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